En tant que cadres bénévoles, techniques ou administratifs, nous pouvons tous déduire de l’impôt à payer (à condition d’en payer !), 66% des frais engagés dans la mise en œuvre de ce bénévolat au profit de notre club (frais de route, documents spécifiques, achat de certains matériel…. voir doctrine fédérale sur ce point) dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Pour un revenu imposable de 12 500 €, la réduction maximale admise en échange de dons aux associations s’élève à 2 500 € (20 % de 12 500 €) et la réduction d’impôt peut donc s’élever au maximum à 1 650 € (66 % de 2 500 €).
Il faut pour cela respecter une forme stricte:
– faire un état complet des frais de route engagés pour le compte de l’association concernée (pour les kilomètres parcourus pour le compte du CODEP utiliser le ce document)
– vérifier dans la doctrine fédérale ou dans la mise au point fédérale si d’autres frais sont déductibles.
– collationner tous ces frais dans un document récapitulatif et transmettre le tout au président de club (ou CODEP) qui les authentifie en les signant et en donne une copie au bénévole concerné.
– le président, seul responsable de l’association (la signature du trésorier n’a pas de valeur) établi alors une attestation fiscale à partir de ce document CERFA à remettre au bénévole concerné et à conserver dans la comptabilité du club. Attention, le président engage sa responsabilité s’il signe des documents manifestement surestimés.
– les montants de ces dons doivent obligatoirement être intégrés à la comptabilité du club. En effet, en cas de contrôle fiscal du bénévole, les services fiscaux peuvent vérifier que les sommes déclarées figurent bien dans la comptabilité du club.
Un bénévole peut évidemment œuvrer dans plusieurs clubs ou associations et il peut donc faire valoir ses frais dans chacune des structures concernées. Mais une action donnée, doit être attribuée à l’une ou à l’autre des structures, mais pas au deux.
donc n’oubliez pas de fournir au club votre détails de frais justificatif et le club vous fera un reçu de don.
, le il y a 7 années et 6 mois.
